C-26, r. 152 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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3. (Omis).
Décision 2009-11-02, a. 3.